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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question qu'elle avait posée en juillet 2004 sous la XIIe législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le fait que le directeur régional de la SNCF a été interrogé au sujet de l'insuffisance des investissements de maintenance sur la voie ferrée Sarreguemines-Bitche. Dans sa réponse, le directeur régional de la SNCF indique : « Il faut cependant noter que, suite aux arbitrages de l'État relatifs au financement du système ferroviaire, le volume des crédits alloués ne couvre pas les besoins de maintenance et de régénération du réseau. La SNCF alloue donc prioritairement, en accord avec RFF, les moyens dont elle dispose aux voies les plus fréquentées. Nous sommes donc amenés à procéder à des ralentissements de trains sur ces lignes secondaires afin de réduire l'évolution de l'usure des constituants de la voie et donc de la maintenance, tout en conservant un haut niveau de sécurité. » De manière implicite, la SNCF laisse donc entendre que les crédits de maintenance sont tellement insuffisants qu'il va falloir ralentir les trains sur la voie Sarreguemines-Bitche. Elle souhaiterait qu'il lui indique si cette situation lui semble normale et s'il ne pense pas qu'il s'agit là d'un moyen indirect pour dissuader les usagers, et finalement, pour fermer purement et simplement la section ferroviaire concernée.
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Texte de la REPONSE :
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L'audit sur l'état du réseau ferré national réalisé en 2005 par l'école polytechnique fédérale de Lausanne, à la demande de Réseau ferré de France et de la SNCF, a révélé l'état très préoccupant du réseau ferré national. Pour faire face à cette situation, des ralentissements ont été mis en place sur les lignes les plus dégradées, afin d'y garantir la sécurité des circulations, au détriment, cependant, de la qualité du service. En Lorraine, des lignes ou des sections de ligne entre Sarreguemines et Bitche, Saint-Dié et Épinal, Nancy et Merrey, Conflans-Jarny et Verdun, Thionville et Apach ont été affectées par ces ralentissements. La ligne entre Metz et Conflans n'a, toutefois, jamais été touchée. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a arrêté, en mai 2006, le plan 2006-2010 de rénovation du réseau ferré national, doté sur la période de 1 800 millions d'euros supplémentaires, pour engager la remise à niveau des lignes du réseau ferré national, en priorité les plus circulées. En Lorraine, des travaux de grand entretien, avec remplacement massif de traverses, ont pu être réalisés dès 2006 sur les sections affectées par des ralentissements, grâce aux moyens dégagés par ce plan. Ainsi, tous les ralentissements ont pu être levés fin 2006 et les circulations TER ont été rétablies à leur vitesse normale lors du changement d'horaire de décembre. De plus, en 2007, la mis en oeuvre du plan de rénovation a permis de réaliser le renouvellement complet des deux voies de la ligne de Thionville - Apach, pour un montant de plus de 25 millions d'euros. À ce jour, aucun ralentissement n'affecte plus les trains de voyageurs en Lorraine. À la suite des conclusions du Grenelle de l'environnement, qui a souligné les enjeux liés à la mise à niveau du réseau existant, l'effort engagé dans le cadre du plan 2006-2010 de rénovation sera poursuivi avec 400 millions d'euros supplémentaires pour accélérer le rattrapage du retard, améliorer la qualité de service de l'infrastructure et concrétiser ainsi la mise en oeuvre de la politique de rééquilibrage en faveur du transport ferroviaire.
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