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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'accès aux marchés pour les entreprises européennes. La Commission européenne a adopté une communication intitulée « L'Europe globale : un partenariat renforcé pour un meilleur accès aux marchés pour les exportateurs européens ». Cette stratégie visant à abattre les barrières commerciales à l'étranger et à ouvrir de nouveaux marchés d'exportations s'inscrit dans la nouvelle stratégie commerciale pour une Europe globale de la Commission. La pièce maîtresse de cette nouvelle approche est un nouveau partenariat décentralisé entre la Commission, les États membres et les entreprises, qui intervient sur le terrain, dans les pays tiers, là où l'expertise locale permet d'identifier et de traiter plus facilement les entraves au commerce. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et aboutissants de ce nouveau partenariat.
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Texte de la REPONSE :
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Le 4 octobre 2006, la Commission a adopté une communication sur « l'Europe globale », qui a jeté les bases d'une politique commerciale communautaire rénovée. Cette communication, dont les principales orientations ont été soutenues par le conseil des ministres de l'UE dans ses conclusions du 13 novembre 2006, annonçait une révision de la stratégie européenne (datant de 1996), en particulier en ce qui concerne l'accès au marché tiers. En avril 2007, la Commission a publié une communication sur un partenariat renforcé pour l'accès aux marchés visant à optimiser les moyens dont dispose l'Union pour éliminer les entraves aux échanges. La Commission européenne, les États membres ainsi que les opérateurs économiques européens seront impliqués de façon plus coordonnée dans la mise en oeuvre de cette nouvelle stratégie UE sur l'accès aux marchés tiers. Cette approche ainsi que les orientations proposées par la Commission européenne ont été appuyées par le conseil des ministres de l'UE dans ses conclusions adoptées le 18 juin 2007. Il s'agit tout d'abord de renforcer les contacts et la coopération entre la Commission, les États membres et les entreprises et d'améliorer les réseaux entre eux, notamment dans les pays tiers, en s'appuyant par exemple sur la base de données pour l'accès au marché. Il est en effet particulièrement important que les entreprises européennes puissent compter sur la Commission et les États membres pour détecter et combattre les entraves à l'accès aux marchés dans les pays tiers par des outils transparents et efficaces. Cette stratégie doit revêtir un caractère global et préventif. Elle prévoit une approche spécifique de manière à soutenir tout particulièrement les PME. La détection en amont des entraves au commerce devrait permettre à la commission d'intervenir de manière appropriée lors de ses contacts bilatéraux avec les pays tiers mais aussi dans le cadre des procédures prévues à l'OMC. Par ailleurs, sans qu'il soit besoin de créer de nouvelles institutions intracommunautaires, la commission propose la constitution « d'équipes locales d'accès au marché ». Ces équipes seront établies en priorité là où leur présence est rendue utile eu égard à l'importance économique du marché concerné, à l'existence ou non de barrières violant les accords bilatéraux ou multilatéraux et à la possibilité de surmonter les obstacles dans des délais raisonnables. Elles auront vocation à faciliter l'usage de l'ensemble des instruments visant à garantir l'accès au marché, sur le plan bilatéral ou multilatéral. La France a soutenu pleinement les grands axes du partenariat renforcé en matière d'accès aux marchés tiers, tel qu'il a été proposé par la Commission européenne. Elle s'impliquera dans la mise en oeuvre opérationnelle et sera attentive à ce qu'il y ait une bonne coordination entre les différentes parties ainsi qu'à la transparence des informations échangées.
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