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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité d'informer les familles de victimes des catastrophes aériennes. En effet, comme vient de le rappeler une nouvelle fois la plainte de la famille d'une hôtesse de l'air, décédée dans le crash de l'A320 survenu le 1er juin, l'information suivie de l'évolution de l'enquête fait souvent défaut. Cette constatation n'est pas nouvelle et malheureusement se reproduit souvent en de telles circonstances. Quand l'événement survient, l'émotion suscite souvent une surinformation et un intérêt national et public. Mais le temps de l'oubli vient peu à peu comme conjurer l'émotion survenue lors de l'annonce du drame aérien. Ces familles se sentent laissées livrées à elles-mêmes, par les autorités ce qui les plongent dans un profond désarroi, puis dans un sentiment de colère. Il pourrait s'avérer utile et intéressant de déterminer un protocole d'accompagnement avec des rencontres mensuelles et des appels téléphoniques de responsables de la compagnie aérienne et des pouvoirs publics. Ce silence ne peut pas être une règle de gestion de tels dossiers, car c'est finalement vers les pouvoirs publics que les familles se retournent. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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La France se place parmi les nations, y compris en Europe, les plus actives dans le domaine de l'assistance et de l'information régulière des familles des victimes des catastrophes aériennes. Elle agit au plan international pour renforcer partout la prise en compte de ces attentes. L'information des familles est assurée à différents niveaux : l'institution judiciaire, le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) et, lorsque l'accident implique un transporteur étranger, le ministère des affaires étrangères et européennes. De plus, comme c'est le cas pour les deux catastrophes récentes des vols AF447 Rio-Paris et IY626 Sana'a-Moroni, le Gouvernement peut désigner un coordonnateur national, chargé de faciliter et d'organiser les relations entre les familles, les diverses autorités de l'État et les entreprises concernées. Outre l'information dispensée par l'institution judiciaire conformément à ses procédures, lorsqu'une instruction est ouverte, les familles bénéficient en France du soutien du BEA. Cet organisme s'attache à les tenir régulièrement informées des progrès de l'enquête de sécurité lorsqu'il la conduit. Lorsque l'enquête est du ressort d'un pays étranger, l'accident s'étant produit sur son territoire, le BEA intervient systématiquement à cet effet auprès de son homologue. L'information sur une enquête technique ne peut porter, en tout état de cause, que sur des faits validés au fur et à mesure que des éléments nouveaux apparaissent. Elle est d'autant plus importante que, d'ordinaire, les catastrophes aériennes font l'objet, les premiers temps, d'une forte médiatisation et qu'il est parfois difficile de distinguer la vérité au milieu des affirmations de toutes sortes. Ainsi, après la catastrophe de Charm el-Cheikh, en janvier 2004, le BEA a participé à l'enquête menée par les autorités égyptiennes et a adressé 27 lettres d'information aux familles des victimes, en insistant sur les faits au fur et à mesure de leur établissement. Trois réunions d'information ont été également organisées, dont la dernière après la sortie du rapport final, avec la participation du président de la commission d'enquête égyptienne. Sur l'accident du vol AF447, le BEA a publié un premier rapport d'étape et adressé sept lettres d'information aux familles des différents pays, complémentaires des lettres et messages que leur envoie régulièrement le coordonnateur national, l'ambassadeur Pierre-Jean Vandoorne. Deux réunions d'information ont eu lieu avec le BEA et M. Vandoorne, l'une en France et l'autre en Allemagne. Une réunion d'information des familles brésiliennes est, par ailleurs, prévue prochainement. De leur côté, les juges d'instruction ont rencontré les familles et les tiennent informées. Enfin, Air France a mis en place, après la catastrophe, une structure particulièrement active d'information et de soutien. Une démarche similaire a naturellement été mise en place après l'accident du vol de la compagnie Yemenia. De plus, le BEA participe aux actions en matière de communication de la commission comorienne responsable de l'enquête technique.
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