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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la proposition formulée dans le rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité au travail présenté par Monsieur Jean-Frédéric Poisson, alors député des Yvelines, consistant à renforcer la formation de l'encadrement aux questions liées à la pénibilité et aux conditions de travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la proposition formulée dans le rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité au travail présenté par M. Jean-Frédéric Poisson, alors député des Yvelines, consistant à renforcer la formation de l'encadrement aux questions liées à la pénibilité et aux conditions de travail. La prévention des conséquences de la pénibilité sur la santé des travailleurs est une des priorités du Gouvernement et la formation constitue un lever d'action important pour la préservation de la santé des salariés et la prévention de la pénibilité. Afin d'améliorer le bien-être au travail et les conditions de travail, il est donc nécessaire de mieux former les ingénieurs et les managers à la prise en compte de ces problématiques. À cette fin, le Gouvernement entend s'appuyer sur le nouveau réseau francophone de formation en santé au travail lancé par le ministre chargé du travail le 16 septembre 2009. Issu des préconisations du rapport de M. William Dab sur la formation des ingénieurs et managers sur la santé et la sécurité au travail, ce réseau, créé par les ministères chargés du travail, de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle, s'inscrit dans la continuité des deux conférences sur les conditions de travail de 2007 et 2008. Il permettra la mise en place d'une formation minimale de tous les managers et ingénieurs dans le domaine de la santé au travail. Il s'agit de fédérer sur ce thème les ressources pédagogiques existantes afin de créer un réseau de compétences académiques et professionnelles. Un référentiel de formation sera élaboré et des travaux de rédaction d'un manuel de référence en santé au travail seront lancés. Le réseau a pour finalité de fournir des outils pédagogiques nécessaires pour former l'ensemble des cadres à la santé au travail afin que les managers intègrent la dimension « santé au travail » à coté de celles de la qualité ou de la productivité. Afin d'assurer une meilleure efficacité de la prévention, d'améliorer les outils et de faciliter leur appropriation, le site internet « travailler-mieux.gouv.f » comporte une importante rubrique sur la formation qui permet déjà aux entreprises et aux salariés qui le souhaitent d'accéder à des informations sur la santé et la sécurité au travail. Enfin, la question de la formation à la santé au travail constituera un axe fort du futur plan santé au travail 2010-2014 élaboré en étroite concertation avec les partenaires sociaux et les organismes de prévention.
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