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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le dossier qui a été élaboré pour la mise à 2 x 2 voies de la RN 4 entre Héming et Blâmont. Ce dossier, correspondant à des études lancées depuis plus de dix ans, n'attend plus que la décision de lancement des travaux. Or, contrairement aux indications fournies à de nombreuses reprises, la décision finale est constamment reportée. Il souhaite donc savoir dans quel délai interviendra le déblocage des crédits permettant le début des travaux, compte tenu du trafic très important et des projets de développement du secteur (complexe touristique, center parcs).
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Texte de la REPONSE :
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L'aménagement du réseau routier national non concédé s'inscrit désormais dans le cadre des programmes de modernisation d'itinéraires (PDMI), qui succèdent aux volets routiers des contrats de plan État-régions. Les PDMI ont ainsi fait l'objet d'une circulaire adressée aux préfets de région le 7 octobre 2008. Ceux-ci ont été chargés d'établir une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain de travaux durant la période 2009-2014. Après un examen national de l'ensemble des propositions, la liste des opérations prioritaires retenues par région a été notifiée aux préfets de région le 13 mai 2009, ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante. Les préfets ont alors été mandatés pour engager les négociations conclusives avec les collectivités territoriales. À l'issue d'une phase de concertation avec les collectivités locales, le ministre d'État et le secrétaire d'État chargé des transports ont notifié au préfet de la région Lorraine le programme de modernisation des itinéraires du réseau routier national validé pour la période 2009-2014 en lui demandant d'engager la signature des conventions de cofinancement par opération avec les collectivités territoriales concernées. Malgré un cadre budgétaire contraint, un effort particulier a été réalisé afin de permettre le financement de l'aménagement de la RN 4 entre Héming et Saint-Georges, sous réserve d'une participation financière des collectivités locales concernées. Il a donc été demandé au préfet de région de poursuivre les négociations en ce sens.
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