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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation actuelle des ergothérapeutes. La profession attend la mise en oeuvre d'un groupe de travail piloté par le ministère de la santé et portant sur : la réalisation du référentiel métier, préalable nécessaire à la réalisation du référentiel formation comme c'est déjà le cas pour certaines autres professions paramédicales (infirmier, sage-femme, kinésithérapeute, orthophoniste) ; les mêmes avantages sociaux entre étudiants de filières paramédicales, notamment sur les indemnités de stage accordées aux étudiants infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes ; les mêmes avantages sociaux entre étudiants paramédicaux et universitaires, notamment sur les bourses ; l'intégration de leurs formations au système universitaire suite aux accords de Bologne signés par la France, avec une reconnaissance de la formation à un niveau bac + trois ans (trois ans reconnus, aujourd'hui bac + deux). En conséquence, il lui demande de lui faire savoir si elle envisage de donner une suite favorable aux revendications des ergothérapeuthes afin d'intégrer leur profession à la redéfinition des professions et des études paramédicales.
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Texte de la REPONSE :
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Les fédérations d'étudiants des filières de santé, parmi lesquelles l'Union nationale des associations d'étudiants en ergothérapie (UNAEE), ont été reçues le 27 août 2007 par le cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Les personnes ont été informées de l'avancée du dossier concernant la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat. Par lettre du 25 juillet 2007 adressée à tous les organismes représentant les instituts de formation et les étudiants, le ministère a précisé le processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux. Celui-ci consiste à saisir les inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation. Parallèlement, les travaux relatifs à la rénovation des diplômes, déjà initiée, se poursuivent et font l'objet d'une concertation avec les professionnels. Par ailleurs, une mission composée de conseillers généraux des établissements de santé a été chargée d'une analyse comparative des études paramédicales au sein de certains pays de l'Union européenne. Cette démarche permettra de faire des propositions concrètes pour une réforme de grande ampleur qui mérite une perspective globale, et qui s'inscrit dans un calendrier pluriannuel.
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