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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations exprimées par l'Association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre et du devoir, relativement à leurs attentes dans le contexte des discussions en cours de la commission nationale de concertation chargée d'examiner leur situation. En juillet 2000, la France a réparé le préjudice subi par les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. En 2004, les orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour des actes de résistance ou pour des faits politiques, percevaient à leur tour des réparations. En février 2005, notre pays réparait le préjudice subi par des orphelins dont les parents ont été victimes d'évènements liés au processus d'indépendance de ses anciens départements et territoires (les harkis principalement). À l'heure actuelle, aucune réparation n'est prévue pour les pupilles de la Nation et orphelins de guerre, les faisant ainsi se nommer "les oubliés de l'histoire". Si le dispositif juridique et financier, retenu in fine par la commission actuellement chargée d'examiner leur situation, et proposé au Gouvernement se limitait à un élargissement de la notion de barbarie, cela traduirait alors une nouvelle discrimination qui serait insupportable tant l'espoir des intéressés est grand. En conséquence, il souhaiterait, d'une part, connaître l'état d'avancement des travaux de cette commission et, d'autre part, savoir si le Gouvernement entend ouvrir un débat parlementaire sur les mesures qui seront arrêtées par ladite commission.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars dernier, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année 2009.
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