FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59785  de  M.   Quentin Didier ( Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  06/10/2009  page :  9346
Réponse publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10880
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  retraite du combattant
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation de la retraite du combattant. L'objectif de revalorisation de la retraite du combattant devrait être à nouveau concrétisé dans le projet de loi de finances pour l'année 2010. En effet, il prévoit une progression de la retraite du combattant de deux points, passant de 41 à 43 points. Néanmoins, les anciens combattants s'interrogent sur la date d'entrée en vigueur d'une telle revalorisation. Ils souhaitent que celle-ci puisse prendre effet dès le 1er janvier 2010. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle revalorisation de deux points de la retraite du combattant.
Texte de la REPONSE : La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Cette revalorisation de 41 à 43 points d'indice prendra effet, comme pour les années antérieures, le 1er juillet 2010 et fait l'objet d'une mesure inscrite dans le projet de loi de finances initiale. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République.
UMP 13 REP_PUB Poitou-Charentes O