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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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retraite mutualiste du combattant
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Analyse :
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plafond majorable. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par la mutuelle de retraites de l'ARAC concernant la situation des anciens combattants titulaires d'une rente mutualiste spécifique à leur condition. Celle-ci souligne notamment que, si la loi de finances pour 2007 a porté le plafond majorable à 125 points d'indice PMI (pension militaire d'invalidité), force est de constater que les budgets 2008 et 2009 n'ont permis aucune avancée dans ce domaine. C'est pourquoi la mutuelle de retraites de l'ARAC renouvelle sa demande maintes fois exprimée par les associations d'anciens combattants que ce plafond soit rapidement porté à l'indice 130, par une revalorisation de 5 points, par exemple dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été régulièrement relevé entre 1998 et 2003 puis en 2007. Il est fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant est réévalué au 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année passée. C'est ainsi que le montant actuel du plafond s'élève, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 EUR au 1er octobre 2008, à 1 694 EUR au 1er janvier 2009. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 247 MEUR dans le projet de loi de finances pour 2010, soit une augmentation de 3,3 %. Ce montant témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer aux rentes mutualistes du combattant. Ainsi que l'a rappelé le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants lors du débat sur le projet de budget pour 2010 qui a eu lieu à l'Assemblée nationale le 2 novembre dernier, seuls 20 % des bénéficiaires atteignent ce plafond, le montant moyen de la rente étant de 1 100 EUR. Cette revendication n'apparaît donc pas prioritaire et il convient de privilégier, dans un contexte budgétaire contraint, des mesures qui permettent d'améliorer la situation de tous ou de soulager les difficultés des plus modestes.
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