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Texte de la REPONSE :
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Le haut-commissaire à la jeunesse remercie l'honorable député pour sa question qui montre l'intérêt qu'il porte au secteur associatif. L'importance du bénévolat associatif n'est pas à démontrer. quatorze millions de bénévoles s'investissent pour améliorer le quotidien de nos concitoyens et cet engagement constitue une formidable richesse pour notre pays. Même si ceux-ci n'attendent aucune contrepartie directe de cet engagement, il ne faut pas pour autant passer leur contribution sous silence. C'est dans cette perspective qu'un nombre important de mesures gouvernementales a été pris ces dernières années. Ainsi, les dirigeants associatifs ont la possibilité de percevoir une rémunération en application de l'article 216-7 du code général des impôts sans remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association, critère essentiel au regard de la fiscalité de la structure. Une partie de ces dirigeants rémunérés sont couverts pour risques ou charges de maladie, d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité ainsi que de paternité en application de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale. S'agissant du risque d'accident du travail, les associations d'intérêt général peuvent souscrire pour leurs bénévoles une assurance au moyen de cotisations trimestrielles payées auprès des organismes de sécurité sociale. Les bénévoles peuvent également souscrire eux-mêmes à l'assurance volontaire contre les accidents du travail survenus lors de leur activité bénévole. Le bénévolat constitue un contrat moral par lequel l'individu participe à l'animation et au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif. Dans ce cadre, il peut être remboursé sur la base du montant réel et justifié des dépenses engagées dans le cadre de ses activités associatives. Les bénévoles peuvent dès lors, soit demander le remboursement de leurs frais à l'association, soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons. Les conditions pour que les bénévoles puissent bénéficier de la réduction d'impôt pour les frais qu'ils engagent ont été précisées dans l'instruction fiscale du 23 février 2001 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-11-01. Par ailleurs, la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif a ouvert la possibilité pour les bénévoles ayant une activité régulière de bénéficier de chèques-repas de la même manière que pour les salariés. Ces chèques-repas, d'une valeur de 5,60 EUR maximum en 2009 prise en charge par l'association, sont émis par des sociétés spécialisées. La contribution de l'association ainsi que l'avantage en résultant pour le bénévole sont exonérés de toute charge fiscale, cotisation et contribution sociales. L'élaboration d'un statut complet des bénévoles a fait l'objet de différents travaux et échanges avec des représentants du monde associatif. Il en ressort que ce projet, par bien des aspects, heurte la nature même du bénévolat, qui est un don de temps librement consenti et gratuit. En outre, la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend très difficile la définition d'un tel statut et toute forme de rétribution, directe ou indirecte. En effet, conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes sommes versées en contrepartie d'un travail, que ces sommes soient qualifiées de salaires, de gains, d'indemnités, de gratifications ou bien encore d'avantages en argent ou en nature. Par conséquent, le Président de la République a demandé au haut-commissaire à la jeunesse, chargé de la vie associative, que le bénévolat, notamment régulier, soit reconnu et valorisé. Dans ce cadre, la promotion du bénévolat au travers de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite sera mise en oeuvre. La conférence de la vie associative du 17 décembre 2009 a été l'occasion de préciser les besoins exacts des bénévoles sur le terrain. La formation des bénévoles est apparue comme un véritable outil de gestion des compétences, indispensable pour motiver et fidéliser les bénévoles nouveaux et anciens, améliorer la gestion des ressources humaines par les dirigeants bénévoles et contribuer au renouvellement de ces derniers. À cet effet, le centre de développement de la vie associative (CDVA) sera transformé pour lui donner les moyens d'exercer l'intégralité de ses missions au niveau national comme au niveau local en tant que « comité national du développement associatif » à vocation de « centre de ressources dédié à la vie associative ». Ses moyens d'intervention pour financer la formation des bénévoles seront augmentés de 30 % dès 2010, passant de 8,9 MEUR à 11,7 MEUR. Un référentiel de compétences sera établi au sein d'un groupe de travail interassociatif mis en place par le haut-commissaire, en lien avec le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). Il servira de base commune à la reconnaissance de l'engagement associatif. Une charte pour faciliter l'engagement associatif des étudiants sera signée sous peu entre la conférence des présidents d'université, les institutions représentatives des étudiants et l'État, prévoyant notamment de développer les certificats de compétence associative. En outre, pour faciliter l'engagement de tous, la loi du 8 février 2008 a permis de mutualiser au sein des entreprises qui le souhaitent les journées de RTT au profit des salariés désireux de consacrer du temps à des activités désintéressées. Enfin, les associations de jeunes ont fait l'objet d'une attention particulière. Ainsi, la pleine capacité juridique des mineurs à diriger une association sera reconnue à travers un décret précisant l'application de la loi de 1901. Les conditions dans lesquelles les associations de jeunes peuvent rémunérer leurs dirigeants seront assouplies.
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