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Texte de la QUESTION :
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M. François Deluga interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de l'entreprise Télédiffusion de France (TDF) et singulièrement sur la suppression massive d'emplois annoncée. Alors que l'arrêt de la télévision analogique et le basculement vers le tout numérique doit être vecteur de modernisme, la direction de l'entreprise TDF annonce un projet de restructuration dit Cap numérique, prévu fin 2011, qui entraînerait la suppression de 550 emplois équivalents temps plein, correspondant à environ 600 postes, soit un quart de l'effectif de l'entreprise. Localement, en Aquitaine, ce projet prévoit la suppression de la direction opérationnelle de Bordeaux, entraînant la disparition du site administratif de TDF implanté sur la commune de Bouliac et de ses 32 emplois, ainsi que certaines de ses entités régionales (Artigues, Bergerac, Melle, Pau, Saint-Jean-de-Luz), soit 19 emplois de plus. La situation financière de TDF ne justifie en rien l'annonce de ces centaines de licenciements, alors que le chiffre d'affaires de l'entreprise était de 1,6 milliard d'euros en 2008. Ce plan, avant tout financier et en faveur d'une rentabilité immédiate, est lié au rachat de TDF par endettement (deux LBO successifs) et à sa dette colossale. Une fois de plus, c'est aux salariés que l'on veut faire porter le poids d'une gestion hasardeuse. En dix ans, TDF a déjà perdu près d'un millier de salariés, à raison de 150 départs par an non remplacés. Ce nouveau plan aboutira à des pertes de savoir-faire au détriment de la qualité des réseaux français de radiodiffusion et du développement de nouveaux marchés. Les salariés en appellent ainsi à l'État français et proposent que la Caisse des dépôts et consignations, déjà actionnaire de TDF à 24 %, augmente sa prise de capital pour devenir majoritaire, ou encore suggèrent la reprise de TDF par un groupe à véritable vocation industrielle. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par l'État pour remédier à cette situation et sauvegarder ainsi les emplois aujourd'hui menacés.
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Texte de la REPONSE :
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L'entreprise Télédiffusion de France (TDF), opérateur de réseaux hertziens, terrestres et d'infrastructures en Europe, a un chiffre d'affaires encore fortement appuyé sur la diffusion analogique (40 %). L'évolution technologique engagée en France et à travers l'Europe avec l'arrêt de l'analogique conduit donc nécessairement à une perte de chiffre d'affaires, compensée en partie seulement par la montée en charge de la télévision numérique terrestre. L'entreprise est contrainte de s'adapter à cette mutation technologique, qui a été menée rapidement en France, en restant compétitive dans un univers concurrentiel. Pour compenser cette tendance structurelle, TDF a misé sur les relais de croissance de la télévision mobile personnelle et la radio numérique. Leur développement prend néanmoins du retard, expliquant pour partie la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement l'entreprise. Face au plan social annoncé par cette entreprise, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sera particulièrement attentive à ce qu'un dialogue social permanent soit mis en place au sein de l'entreprise et que les licenciements soient limités le plus possible. D'ores et déjà, ce dialogue a permis de réduire le nombre de départs prévus à 460. La direction de l'entreprise a proposé d'entamer des discussions afin de limiter encore le nombre de départs. Par ailleurs, elle a confirmé qu'elle privilégiera les départs volontaires avant toute autre forme de départ. Les parts détenues par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans l'entreprise TDF ont été apportées au Fonds stratégique d'investissement (FSI) dans le traité d'apport signé début juillet 2009. Le FSI est donc actionnaire minoritaire de TDF, ce qui lui permet d'être associé à la gouvernance de l'entreprise. Il sera très attentif aux conditions de mise en oeuvre de ce plan et à ce qu'il s'accompagne de dispositifs permettant d'en atténuer les conséquences au plan social.
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