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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le devenir de l'entreprise Samro de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique et l'interroge sur la position des services de l'État quant à l'intervention du fonds stratégique d'investissement (FSI). Depuis la mi-août, les services déconcentrés de l'État sont mobilisés et agissent avec détermination aux côtés des élus, des syndicats et des salariés pour maintenir une activité industrielle et donc l'emploi à Nort-sur-Erdre, malgré une conjoncture économique et sectorielle fort dégradée. L'intervention du fonds stratégique d'investissement, dont la création a été votée par le Parlement, serait décisive. Il lui demande, dans un souci de pleine information et de transparence, s'il peut faire état des actions menées sur le plan industriel, économique et social.
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Texte de la REPONSE :
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La crise qui touche le secteur automobile et, plus particulièrement, le secteur des véhicules lourds et de la carrosserie industrielle n'a pas épargné une entreprise comme Samro confrontée depuis plusieurs mois à de grosses difficultés. L'ensemble des acteurs publics, État et collectivités locales, oeuvrent pour trouver les solutions les moins douloureuses socialement tout en assurant un avenir pour cette société. Ainsi, de nombreuses réunions ont été conduites en liaison avec les dirigeants et les représentants des salariés. L'entreprise a été amenée à lancer un plan social qui va toucher sur ses trois sites 164 emplois, en l'accompagnant d'une réorganisation industrielle et organisationnelle en vue d'optimiser ses domaines stratégiques. Après la mise en redressement judiciaire de Samro en septembre, le tribunal de La Roche-sur-Yon a autorisé l'entreprise à maintenir son activité jusqu'au 18 mars 2010, date de la fin de la période d'observation. Depuis, Samro a déposé un dossier de formation à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vendée le 7 décembre dernier qui porte sur 105 000 heures. Quant à une intervention du fonds stratégique d'investissement (FSI), ce dernier avait estimé au printemps dernier que l'affaire présentait alors des risques importants et que, sans nier l'habileté technologique et les qualités intrinsèques de l'entreprise, Samro ne disposait pas de la taille suffisante dans un secteur très concurrentiel et donc de la capacité de structurer son secteur. Si cette solution n'a alors pu être retenue, les pouvoirs publics suivent la situation de cette entreprise. Le Gouvernement veille à ce que, dans le contexte économique actuel, en particulier dans le secteur de la carrosserie industrielle, l'activité industrielle soit maintenue dans les entreprises dont les sites de production sont localisés sur le territoire national et que soit ainsi préservé le maximum d'emplois.
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