| Question N° :
59818
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de
M.
Le Roux Bruno
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Seine-Saint-Denis
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
06/10/2009
page :
9354
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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prêts
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Analyse :
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entreprises. accès au crédit
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises pour obtenir des financements de la part des banques. En effet, 78 % d'entre elles estiment être confrontées à un durcissement des conditions d'accès au crédit. Selon une étude récente, sur une période de neuf mois, 15 000 très petites entreprises ont été obligées de saisir le médiateur du crédit. Par conséquent, il souhaiterait savoir si elle prévoit de mettre en oeuvre des mesures concrètes pour imposer une réelle transparence dans les encours de crédit aux TPE-PME, et faire respecter les engagements des banques ayant bénéficié d'une aide massive de l'État.
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Texte de la REPONSE :
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