Question N° :
59820
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de
M.
Tiberi Jean
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Paris
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
06/10/2009
page :
9354
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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prêts
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Analyse :
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entreprises. collectivités territoriales. accès au crédit
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Tiberi interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de mieux soutenir l'effort d'investissement des collectivités locales et des entreprises en leur facilitant l'accès au crédit.
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Texte de la REPONSE :
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