13ème législature

Question N° : 59830	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  06/10/2009  page :  9400
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	chômage : indemnisation
Tête d'analyse :	chômage partiel
Analyse :	réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intérêt de la proposition de loi relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite, présentée par le député Jean-Claude Mathis, et lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N