FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59834  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  06/10/2009  page :  9368
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'aide de l'État aux collectivités locales. Il désire connaître quelles sont ses intentions pour l'année 2010.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N