13ème législature

Question N° : 59866	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  06/10/2009  page :  9372
	Réponse publiée au JO le :  14/09/2010  page :  10060
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	élections municipales
Analyse :	mode de scrutin. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le projet de modification du scrutin des élections municipales en 2014. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :	Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, déposé au Sénat, prévoit l'abaissement du seuil à partir duquel est applicable le scrutin de liste pour les élections municipales, seuil aujourd'hui fixé à 3 500 habitants. Le projet de loi prévoit que ce seuil soit abaissé à 500 habitants. Cette modification législative devrait entrer en vigueur lors du prochain renouvellement des conseils municipaux en 2014.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O