FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 5986  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Solidarité
Question publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5953
Réponse publiée au JO le :  18/03/2008  page :  2449
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la prise en charge du handicap dans notre pays. Il désire connaître ses intentions à la lumière du rapport Gohet.
Texte de la REPONSE : L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur la suite qui sera donnée au rapport élaboré par M. Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées. Le rapport dresse le bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et conclut avec une liste de propositions. Parmi elles, le rapporteur a souligné la nécessité de constituer un comité de suivi de l'application de la loi du 11 février 2005 précitée. Ce comité a été installé par Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité, le 23 octobre 2007. Composé d'instances représentatives du handicap, ce comité a une triple mission : répondre aux principales difficultés de la mise en oeuvre de la loi ; préparer concrètement la première conférence nationale du handicap qui aura lieu au printemps 2008 et réunir les conditions nécessaires pour que l'accès des personnes handicapées à l'ensemble de la vie de la société soit nettement amélioré.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O