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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des éleveurs de montagne face aux modifications annoncées des dispositifs d'aides au pastoralisme. En effet, les informations dont disposent les représentants des éleveurs laissent à penser que le budget 2010, ne permettra pas le maintien des dispositifs actuels. Ces aides se concrétisent, notamment, par une aide au démarrage des associations foncières pastorales et des groupements pastoraux. Or ces structures jouent un rôle déterminant dans le maintien des exploitations et d'une gestion maîtrisée des zones pâturées. Elles permettent de fédérer des démarches et de capitaliser des savoir-faire dans des domaines stratégiques, tels que la maîtrise de l'embroussaillement des surfaces, la lutte contre les incendies, la protection contre les prédateurs. Ce sont des réponses pragmatiques au problème de l'entretien de nos territoires pastoraux et au maintien de la biodiversité. Ce sont aussi des espaces de dialogue et de concertation indispensables pour appréhender la problématique des grands prédateurs. Aussi paraît-il indispensable de reconsidérer les orientations budgétaires prises afin de garantir la pérennité de ces structures. Sans un accompagnement conséquent, des centaines de petites exploitations d'élevage de montagne sont condamnées à la disparition ce qui aurait des conséquences dramatiques sur notre patrimoine naturel et fragiliserait dramatiquement nos territoires. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) a mis en place depuis de nombreuses années une politique de soutien active envers les activités pastorales en montagne qui prend diverses formes (plan de soutien à l'économie de montagne des Pyrénées, soutiens aux investissements pastoraux, mesures d'indemnisation contre le loup...). Le budget du MAAP a par ailleurs été réduit au bénéfice du Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT) afin de contribuer au financement des conventions inter-régionales de Massifs. Le soutien apporté aux associations foncières pastorales et groupements pastoraux via l'octroi d'une aide au démarrage, d'un montant modeste mais néanmoins incitatif, constitue une des composantes de cette politique. Néanmoins, la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a conduit à réduire les crédits destinés à l'animation rurale, crédits qui permettaient, entre autres, de financer cette aide au démarrage. Ces crédits sont aujourd'hui ciblés sur le financement du réseau rural français, mesure mise en oeuvre dans le cadre de la programmation de développement rural, co-financée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). La loi de finances initiale 2010 en cours d'examen au Parlement ne prévoit donc pas à ce stade de crédits destinés à cette aide au démarrage. Néanmoins, le ministère s'est engagé à redéployer dans la mesure du possible des crédits en gestion 2010 pour continuer d'assurer ce type d'action ainsi que le nouveau cadre budgétaire (LOLF) en offre la possibilité.
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