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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'enseignement français à l'étranger. Indispensable pour les nombreux collégiens et lycéens français expatriés, l'enseignement français à l'étranger l'est également pour renforcer et développer la francophonie. C'est pourquoi le renforcement des lycées français et le développement d'universités françaises sur tous les continents - à l'image de ce que font dans ce domaine les États-Unis - sont, dans le contexte actuel, une nécessité. En effet, si de tels projets représentent des investissements importants, la formation d'élites francophones et francophiles sur tous les continents est indispensable si notre pays veut développer son influence et sa culture. Aussi, il lui demande de lui indiquer les actions menées par le Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des affaires étrangères et européennes a reçu du président de la République, dans sa lettre de mission, l'objectif de présenter un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Lors de la septième session de l'Assemblée des français de l'étranger, le 3 septembre 2007, le ministre des affaires étrangères et européennes a eu l'occasion de réaffirmer sa volonté de multiplier les efforts consentis, et de renforcer les moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), dans la mesure d'un budget sous contrainte. L'agence s'est vu confier en 2005 des compétences immobilières élargies qui lui permettent de procéder à des acquisitions immobilières ou à des opérations de construction. Dans ce cadre, elle a reçu en dotation un certain nombre de bâtiments affectés à des établissements d'enseignement qui appartenaient au ministère des affaires étrangères et européennes. Un plan de construction et de rénovation des bâtiments a été lancé, dont l'objectif est d'accroître la capacité d'accueil des établissements. C'est ainsi que 8,54 MEUR supplémentaires devraient être consacrés à l'investissement immobilier en 2008. Une attention particulière est également portée au développement des programmes de bourses scolaires afin de faciliter la scolarisation des enfants des familles françaises expatriées. La dotation allouée à l'aide à la scolarisation progresse depuis 2000 à un rythme moyen de 5 %. L'objectif est, conjointement, le renforcement du réseau des établissements à l'étranger et la possibilité pour tous les enfants français d'accéder à l'enseignement de ces établissements. De plus, ainsi que l'avait annoncé le Président de la République au cours de sa campagne présidentielle, un dispositif de prise en charge de la scolarité pour les lycéens français scolarisés dans les établissements français à l'étranger est mis en place dès la rentrée 2007. La première mesure porte sur les élèves de terminale. Ce dispositif sera élargi aux élèves français de lre à la rentrée 2008, puis à l'ensemble des lycéens français l'année suivante. Afin de financer cette mesure, 5 MEUR ont été alloués à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en 2007 et 20 MEUR en 2008.
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