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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le bilan des contrats d'autonomie tel qu'il a été transmis aux préfets le 2 septembre 2009. Il en ressort un taux de sortie positive, correspondant à la signature d'un contrat de travail de plus de six mois, à l'accès à une formation qualifiante ou à la création d'une entreprise par le jeune, qui n'excède pas 7 %, alors qu'il atteint 24 % pour les contrats d'insertion dans la vie sociale (Civis) mis en oeuvre par les missions locales. Il l'interroge sur les raisons pouvant expliquer de si décevants résultats, et lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de rendre plus performant un dispositif qui, en l'état, demeure manifestement très perfectible.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrat d'autonomie constitue l'une des mesures phares de la dynamique Espoir Banlieues annoncée par le Président de la République le 8 février 2008. Il consiste à accompagner en trois ans 45 000 jeunes de 16 à 25 ans habitant les quartiers en politique de la ville de 35 départements vers un emploi durable, une formation qualifiante ou la création d'entreprise. Sa mise en oeuvre est pilotée par le ministère de l'emploi et confiée à des opérateurs de placement publics et privés. Les lots départementaux du marché du contrat d'autonomie ont été notifiés au cours de l'été 2008 pour un démarrage effectif de la mesure dans l'ensemble des départements à l'automne (à l'exception du Doubs, dont le marché a été notifié en juin 2009 après une première consultation infructueuse). Plus de 3 000 contrats ont été signés en 2008. Une montée en charge significative a été observée début 2009. Au 19 octobre 2009, 15 142 contrats ont été signés, représentant plus de 67 % de l'objectif cumulé pour 2008 et 2009. Près d'un an après son démarrage, une partie du retard accumulé a pu être résorbé même si, du fait de la crise, les conditions sont sensiblement dégradées. Différentes raisons peuvent expliquer le retard pris dans certains départements : difficultés de l'opérateur à s'implanter localement, à nouer des partenariats avec les acteurs locaux, et surtout difficultés à placer les bénéficiaires dans l'une des sorties positives dans un contexte de crise économique. Plusieurs mesures destinées à améliorer les performances du dispositif ont été prises dans le cadre d'un avenant au marché en août 2009. Ce dernier augmente le montant versé aux opérateurs à la signature d'un contrat d'autonomie, et ouvre de nouvelles modalités de sorties positives (contrat d'accompagnement dans l'emploi, passerelle, prise en compte de la durée cumulée des contrats de travail et accès des jeunes à la formation à partir du niveau bac sans diplôme). Près de 30 % des bénéficiaires ont été orientés par les missions locales et 14 % par Pôle-emploi. Ces chiffres sont en diminution progressive depuis le démarrage du dispositif, au profit des démarches volontaires et de la prospection par les opérateurs. Les jeunes les moins qualifiés constituent bien le coeur de cible du dispositif : plus de 53 % des bénéficiaires sont de niveau infra V. Près de 1 500 jeunes sont aujourd'hui accompagnés en sortie positive : 75 % dans l'emploi, 20 % en formation et 5 % en parcours de création d'entreprise. Les chiffres et indicateurs de suivi disponibles proviennent du système d'information mis en place par la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP), qui renseigne sur les caractéristiques socioprofessionnelles des bénéficiaires et de leur situation dans le parcours d'autonomie. Une évaluation du dispositif sera par ailleurs conduite par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et la direction de l'animation de la recherche et des statistiques (DARES) à partir de début 2010.
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