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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'incidence que peut avoir l'explosion des ventes de 2RM (deux-roues motorisés) sur la pureté de l'air et sur l'émission des gaz à effet de serre. En effet, le goût des citoyens change et on constate depuis deux ans une explosion des ventes de deux roues motorisées ; les ventes de motos 125 cm³ neuves ont ainsi évolué de 31 % entre 2005 et 2006. Cette évolution n'est pas sans conséquence sur l'environnement et l'on peut s'étonner que l'évolution et la sévérité de la réglementation qui doit être imposée aux constructeurs en matière de pollution n'ait pas évolué au même rythme que le marché. La conséquence directe de cet état de faits nous force à constater qu'une moto de 125 cm³ émet plus de polluants locaux qu'une voiture récente. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour la prise en compte de l'évolution des goûts en matière de transport tout en minimisant l'impact sur la pureté de l'air.
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Texte de la REPONSE :
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En 2005, les deux-roues motorisés étaient responsables de 0,7 % des émissions de C02 générées par les transports routiers, de 8,8 % des émissions de monoxyde de carbone et de 13 % des émissions d'hydrocarbures imbrûlés du secteur. Ils ne représentaient néanmoins que 0,3 % des émissions de NOx et 0,2 % des émissions de particules, principaux polluants dont l'impact sanitaire est significatif en milieu urbain. Aussi les émissions polluantes des deux-roues motorisés sont-elles réglementées dans le cadre de normes européennes dites normes « Euro », qui fixent des valeurs limites d'émission d'oxydes d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures imbrûlés. La norme Euro 3, entrée en vigueur au 1er janvier 2007 pour tous les nouveaux deux-roues motorisés neufs, impose de réduire les émissions de C02 de plus de 45 % et les émissions d'hydrocarbures imbrûlés de 30 à 70 % selon les véhicules par rapport à la norme Euro 2. Les valeurs limites d'émission de NOx ont, quant à elles, été divisées par deux.
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