FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59900  de  Mme   Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  06/10/2009  page :  9349
Réponse publiée au JO le :  16/03/2010  page :  2981
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergies renouvelables
Analyse :  production. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le caractère polluant de l'énergie nucléaire. Une étude réalisée en 2008 par des chercheurs de l'université de Singapour met en évidence que le secteur de production émet en moyenne 66 grammes de CO2 par kilowattheure en raison de l'usage d'énergies fossiles tout au long de la filière. Les seules opérations d'extraction des minerais d'uranium, de conditionnement et d'acheminement seraient responsables de 38 % des émissions de CO2 du secteur. S'y ajouteraient celles résultant du démantèlement des centrales (18 %), de l'activité des centrales (17 %), du stockage des déchets (15 %) et la construction des centrales (12 %). Dans ces conditions, si les centrales nucléaires restent plus propres que les centrales à charbon, au pétrole ou au gaz qui émettent jusqu'à 15 fois plus (de 443 à 1 050 g CO2/kWh), le cycle de vie du combustible nucléaire pourrait lui conduire à émettre dans certains cas jusqu'à 288 grammes de CO2/kWh équivalent aux deux tiers des émissions du cycle de vie des centrales gaz vapeur les plus performantes. Elle lui demande donc, dans ce contexte, si l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en France (20 % dans l'Union européenne) contre 10,3 % en 2005 sera tenu d'ici 2020 et de lui indiquer quels sont les objectifs opérationnels, par type d'énergie renouvelable, que met en oeuvre notre pays ainsi que les résultats obtenus à la date la plus proche de sa réponse.
Texte de la REPONSE : Il existe plusieurs façons de calculer les émissions de CO2 liées à une production électrique. La première manière, la plus simple, consiste à ne prendre en compte que les émissions de CO2 du procédé lui-même. Dans ce cas, l'énergie nucléaire, le photovoltaïque, l'éolien, l'hydroélectricité sont des moyens de production d'électricité qui n'émettent pas de CO2. On peut également intégrer plus largement les émissions de CO2 qui correspondent par exemple à la construction, au transport du personnel, à la logistique industrielle, au traitement des déchets, etc. Ce deuxième calcul présente également de l'intérêt, mais son résultat est fonction de nombreuses hypothèses comme les règles de répartition entre les différents postes ou la particularité d'un site par rapport à un autre. Les comparaisons entre les émissions imputables à différents moyens de production ne sont pertinentes que si les calculs sont équivalents. En particulier, la directive européenne 2009-29, dite « directive quotas », demande de prendre en compte les émissions de procédé et de combustion de combustible uniquement. À ce titre, la production d'électricité d'origine nucléaire peut être considérée comme non émettrice de CO2. Pour ce qui concerne les énergies renouvelables, la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d'électricité, la PPI de chaleur et le plan indicatif pluriannuel (PIP) des investissements dans le secteur du gaz ont été révisés conjointement en 2009. Les rapports correspondants ont été transmis au Parlement le 25 juin et peuvent être consultés sur internet. Ces documents fixent la feuille de route en matière énergétique à l'horizon 2020, en cohérence avec les objectifs européens et les ambitions affichées en conclusion du Grenelle de l'environnement. Dans le cadre du programme d'équipement en moyens de production d'électricité non carbonée, la PPI de production d'électricité poursuit le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable. Ainsi, la PPI de production d'électricité retient pour l'horizon 2020 des objectifs de développement de : 25 000 MW d'éolien répartis entre 19 000 MW à terre et 6 000 MW en mer ; 5 400 MW de photovoltaïque ; 2 300 MW de biomasse ; 3 TWh/an et 3 000 MW de capacité de pointe pour l'hydraulique. Cet effort s'étend à l'ensemble des énergies, telles que les biocarburants et la production de chaleur, qui doit passer de 10 Mtep en 2006 à 20 Mtep en 2020. Ces objectifs sont conformes aux préconisations du COMOP 10 du Grenelle de l'environnement, qui sont bien entendu cohérentes avec les engagements pris par la France au niveau communautaire.
S.R.C. 13 REP_PUB Pays-de-Loire O