13ème législature

Question N° : 59902	de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  06/10/2009  page :  9356
	Réponse publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10918
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	gaz
Analyse :	tarifs. évolution
Texte de la QUESTION :	Alors que l'on assiste depuis plusieurs mois déjà à une baisse sensible du prix du pétrole, force est de constater que celle-ci a été très insuffisamment reportée sur le prix du gaz. À l'approche de la saison hivernale, et alors que le pouvoir d'achat des ménages est en chute libre, il importe de procéder aux ajustements qui s'imposent. M. Jean-Paul Dupré demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi si elle compte prendre des mesures en ce sens.
Texte de la REPONSE :	Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de GDF-SUEZ ont baissé au 1er avril 2009 de 11,3 % en moyenne. Cette baisse a permis de revenir au niveau moyen des tarifs du 1er janvier 2008, comme souligné par la commission de régulation de l'énergie (CRE) dans son avis du 26 mars 2009 (voir Journal officiel du 29 mars 2009 et site internet www.cre.fr). Depuis cette date, l'évolution des prix des produits pétroliers, retenus pour l'indexation du coût d'achat du gaz naturel (cf. formule d'indexation publiée sur le site internet de la CRE), n'a pas justifié qu'un recalage soit effectué.

S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O