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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation préoccupante des hôpitaux psychiatriques, notamment dans le département du Rhône. En effet, des associations s'inquiètent d'un manque de moyens humains et financiers qui aurait pour conséquence un accueil peu décent des patients souffrant de troubles psychiques. C'est également toute la communauté soignante qui, de ce fait, rencontre des difficultés à exercer correctement sa mission. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées pour ce type particulier d'hospitalisation, pour permettre une meilleure prise en charge des patients aux troubles divers, tant par leur nature que par leur degré.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan « psychiatrie et santé mentale 2005-2008 » a, tout d'abord, permis de donner une impulsion significative au renforcement des activités de psychiatrie sur le plan national et dans le département du Rhône. Grâce aux crédits délégués par le plan, le budget des activités de psychiatrie a bénéficié, au cours des cinq dernières années, d'une progression significative (+ 1,82 % entre 2004 et 2005, + 2,93 % entre 2005 et 2006, + 2,19 entre 2006 et 2007 et + 2,28 % entre 2007 et 2008). Grâce à ce soutien financier, le nombre de personnels exerçant en psychiatrie a été renforcé sur le plan national, passant de 105 749 ETP en 2005 à 107 815 en 2007. Les établissements de psychiatrie du département du Rhône ont connu, au cours de la période 2005-2008, une même évolution favorable, bénéficiant d'une allocation complémentaire d'1,26 MEUR et engageant la création d'1,8 équivalent temps plein (ETP) de médecin et de 13,6 ETP de personnels non médicaux. Un effort considérable d'adaptation à l'emploi des infirmiers a ensuite été conduit, appuyé sur plus de 100 MEUR de subventions du fonds de modernisation des établissements de santé (plus de 11 MEUR pour la région Rhône-Alpes) et organisant des formations de consolidation des savoirs infirmiers au bénéfice de près de 12 000 personnes. Un programme de relance de l'investissement en psychiatrie, appuyé sur un financement national de 750 MEUR, est en outre mené depuis 2006 et se poursuivra en 2010. Il permettra de soutenir, dans le département du Rhône, la réalisation de deux importantes opérations, l'une au centre hospitalier du Vinatier, l'autre aux hôpitaux civils de Lyon, qui bénéficieront d'une aide nationale de 2,6 MEUR. Enfin, un programme important de sécurisation des établissements a ensuite été déployé en 2006 puis en 2009, permettant de doter les établissements exerçant en psychiatrie de dispositifs de sécurisation et de surveillance, pour lequel la région Rhône-Alpes a reçu 3,6 MEUR. Parallèlement, pour mieux prendre en compte la diversité des malades accueillis en psychiatrie, l'offre de psychiatrie tend de plus en plus à se spécialiser, offrant des conditions de prise en charge plus adaptées à des populations ou pathologies particulières. Deux équipes mobiles spécialisées en psychiatrie ont ainsi été mises en place dans le département du Rhône afin de mieux accompagner les personnes en situation de précarité vers les soins psychiatriques, l'une auprès du centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu, qui intervient dans l'agglomération lyonnaise, l'autre auprès du centre psychothérapique du Vion, qui intervient dans les agglomérations de Bourgoin-Jallieu, de l'Isle-d'Abeau et de la Verpillère, mobilisant au total un financement de 370 000 EUR. Par ailleurs, les établissements du Rhône peuvent faire appel aux centres de ressources constitués au niveau de la région Rhône-Alpes afin d'améliorer la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et des personnes souffrant de troubles envahissants du développement. En 2009, l'agence régionale de l'hospitalisation a poursuivi cette action, en soutenant plusieurs projets de réorganisation et de renforcement des capacités de prise en charge des quatre établissements de santé intervenant en psychiatrie au sein du département du Rhône. Sur la base d'un financement d'1 MEUR, a tout d'abord été créée une unité de prise en charge des jeunes de neuf à treize ans faisant intervenir les hôpitaux civils de Lyon et les centres hospitaliers du Vinatier, de Saint-Jean-de-Dieu et de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Cette unité proposera à la fois des prises en charge en hospitalisation complète, l'intervention d'une équipe mobile et des possibilités d'accueil familial thérapeutique. Une unité accueillant les patients cérébrolésés présentant des troubles psychiatriques graves a par ailleurs été constituée au centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu, avec l'appui d'un financement d'1,3 MEUR.
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