de M.Mariani Thierry(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
)
QE
Question retirée
le :
21/12/2010
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Famille et solidarité
Ministère attributaire :
Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :
06/10/2009
page :
9364
Date de changement d'attribution :
14/11/2010
Rubrique :
famille
Tête d'analyse :
divorce
Analyse :
résidence alternée des enfants. développement
Texte de la QUESTION :
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'intérêt de la proposition de loi visant à préserver l'autorité parentale partagée en cas de séparation des parents, présentée par le député Rémi Delatte, et lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.