13ème législature

Question N° : 59980	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Santé et sports
	Question publiée au JO le :  06/10/2009  page :  9385
	Réponse publiée au JO le :  22/06/2010  page :  7063
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	lois de financement de la sécurité sociale
Analyse :	Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes pour le plan hôpital 2012, en l'espèce organiser un suivi spécifique des opérations dépassant, par exemple, 50 millions d'euros.
Texte de la REPONSE :	Le plan hôpital 2012 s'est inscrit dans la continuité du plan précédent pour ce qui relève de son objectif général de soutien à l'investissement et du dimensionnement du plan. Il modifie, néanmoins, les objectifs et précise le cadre méthodologique, beaucoup plus contraignant. Celui-ci porte, entre autres, sur les conditions de suivi des opérations sélectionnées au terme de la procédure nouvelle mise en oeuvre. Une revue nationale annuelle aura lieu systématiquement sur chacune des opérations de plus de 10 millions d'euros. Elle portera sur tous les indicateurs et éléments ayant présidés à la sélection du dossier : activité, données financières, dimensionnement du programme, coût et calendrier. La méthodologie de suivi des opérations sera mise en oeuvre prochainement, par voie de circulaire ministérielle.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O