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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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lois de financement de la sécurité sociale
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes pour le plan hôpital 2012, en l'espèce définir les indicateurs de suivi des investissements hospitaliers et bâtir un outil permettant de recueillir auprès des ARH ou des futures ARS des informations homogènes et validées, notamment du point de vue du retour sur investissement.
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Texte de la REPONSE :
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Parallèlement au déroulement de l'instruction de la première tranche du plan hôpital 2012, un travail a été engagé sur le développement d'un outil pour le suivi et le pilotage de l'ensemble des opérations. Dans ce cadre, le thème du retour sur investissement fait l'objet d'une expertise spécifique avec le concours de consultations d'experts. Le cahier des charges prévoit la construction d'un référentiel permettant la mesure et la comparaison du retour sur investissement des projets des établissements de santé. Diffusé à tous les acteurs concourant à un projet d'investissement à des fins d'évaluation et d'instruction, il concerne aussi bien un investissement immobilier qu'un système d'information. Ce référentiel, établi à partir de paramètres financiers, s'appuiera également sur des indicateurs d'efficience et de qualité permettant d'apprécier les impacts organisationnels et d'amélioration de l'offre de soins sur l'activité et sur la performance des établissements. La méthodologie de suivi des opérations sera mise en oeuvre prochainement par voie de circulaire ministérielle.
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