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Texte de la REPONSE :
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Les missions des services de contrôle des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) répondent à trois nécessités : sécuriser les ressources de la sécurité sociale, garantir l'égalité de traitement entre les cotisants et préserver les droits des salariés. Il importe donc de maintenir un certain équilibre entre l'égalité des employeurs devant le contrôle et la rentabilité financière nécessaire à la sécurisation du financement du système de sécurité sociale. La recherche de cet équilibre passe par l'élaboration d'une stratégie de contrôle et la définition précise des cibles en fonction de la cartographie des risques et des objectifs. Pour y parvenir, une démarche d'analyse des situations locales (départementales, puis régionales) sera menée au regard tant des secteurs géographiques que des secteurs d'activité, afin d'obtenir un état des lieux et d'ajuster les plans de contrôle aux spécificités locales tout en prenant en compte les orientations nationales. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), les URSSAF et les caisses générales de sécurités sociale (CGSS) s'appuieront sur les travaux des correspondants statistiques régionaux. La bonne application de cette stratégie sera surveillée par l'ACOSS, établissement public national, au moyen notamment des contrats pluriannuels de gestion passés avec chaque URSSAF et CGSS.
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