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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Valérie Rosso-Debord. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. La loi du 11 février 2005 a posé un objectif ambitieux pour notre société : faire enfin de la personne handicapée un citoyen à part entière et lui permettre d'accéder le plus aisément possible aux bâtiments tant publics que privés. Cette accessibilité doit également concerner les personnes âgées vieillissantes qui perdent de leur mobilité et les mères ou pères de famille avec une poussette. Madame la secrétaire d'État, Xavier Bertrand et vous-même avez souhaité aller plus vite dans cet engagement au service d'une égalité des chances que les personnes handicapées souhaitent avec ardeur. Ce volontarisme ne saurait toutefois effacer les difficultés existantes, même si celles-ci ne doivent jamais nous inciter à reculer. Il faut simplement les avoir présentes à l'esprit : coût important, voire parfois très élevé ; problématique des bâtiments historiques ; calendrier de rénovation du patrimoine plus long que les engagements fixés par la loi ; adaptation aux différentes formes du handicap, qui peut être sensoriel, physique, psychique ou mental. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, madame la secrétaire d'État, nous sommes tous ici convaincus de l'attente qui existe et de la nécessité de développer avec tous les acteurs concernés une stratégie de facilitation de la mise en oeuvre du droit à l'accessibilité pour tous. Aussi, puisque nous avons un devoir tant de transparence que d'efficacité à l'égard de nos concitoyens, notamment ceux souffrant d'un handicap, je souhaiterais connaître la méthode qui sera la vôtre pour traduire concrètement cet engagement d'une nation solidaire et équitable. Dans cette démarche vous pourrez compter sur mon soutien et, j'en suis convaincue, sur celui de l'ensemble de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Madame la députée, vous avez raison : l'accessibilité est non seulement un droit pour les personnes handicapées, mais aussi une chance pour tous. Nous devons cesser d'envisager cette question uniquement sous l'angle de la contrainte ou de la revendication catégorielle. Qu'il s'agisse des familles ou des personnes âgées, ce sont des millions de personnes qui sont concernées. L'accessibilité, c'est la qualité d'usage pour tous. C'est aussi un aspect du développement durable, que nous voulons promouvoir. C'est pourquoi le Gouvernement a choisi d'accélérer ses efforts en matière d'accessibilité. Il le fait par une triple démarche. Tout d'abord, et à l'initiative de Xavier Bertrand, nous avons, cet été, annoncé notre volonté d'avancer de deux ans, à la fin de l'année 2008, la date butoir pour l'établissement des diagnostics d'accessibilité dans les bâtiments recevant du public. Je veux faire aboutir ce décret pour la prochaine réunion du Conseil national consultatif des personnes handicapées, le 24 octobre prochain. Certains jugent intenable ce raccourcissement des délais. Je crois au contraire qu'une clarification est nécessaire. Il ne s'agit pas d'avancer la date butoir des travaux, mais d'inciter tous les propriétaires concernés à prévoir de les planifier dès maintenant. Car si nous attendions 2011, il serait sans doute trop tard pour les réaliser. En deuxième lieu, nous avons demandé aux préfets de s'assurer avant la fin de l'année de l'installation des commissions communales d'accessibilité. Ils devront nous communiquer les plans d'action départementaux avant le mois de juin 2008. Parallèlement, nous pourrons cofinancer ces travaux d'accessibilité grâce au fonds interministériel pour l'accessibilité des bâtiments publics. Enfin, j'aurai une priorité, celle de l'accessibilité des locaux professionnels. En effet, elle conditionne l'accès à l'emploi des personnes handicapées. C'est là un chantier qui nous tient tous à coeur, et particulièrement à vous, madame la députée, je le sais. Je veux également rassurer les personnes handicapées : nous respecterons la loi, dans sa lettre comme dans son esprit. Cela veut dire l'accessibilité totale dans les bâtiments neufs, et la mise en accessibilité de l'ancien au fur et à mesure des travaux de rénovation du bâti. Oui, l'accessibilité aura un coût. Mais nous travaillons actuellement à des solutions pour aider les collectivités et les employeurs privés à y faire face. Pour cela, nous voulons mobiliser le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, ainsi que l'AGEFIPH, qui dispose de fonds importants pour aider à l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Mon objectif, celui de Xavier Bertrand, c'est que les avancées de la loi de 2005 se traduisent rapidement et de façon concrète dans la vie de tous les Français, handicapés ou pas. Et bien sûr, pour y parvenir, nous savons pouvoir compter sur le soutien de l'ensemble des élus que vous êtes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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