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Texte de la REPONSE :
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Dans son rapport de septembre 2009 sur la sécurité sociale, au chapitre relatif au régime minier, la Cour des comptes recommande de réduire le nombre de caisses régionales de sécurité sociale dans les mines (CARMI). Pour tenir compte de la diminution de ses affiliés, le régime minier a fait l'objet, en mars 2007, d'une importante restructuration institutionnelle qui a conduit à abaisser de vingt-deux à sept le nombre des organismes locaux. Pour autant, comme le souligne la Cour des comptes, plusieurs des nouvelles caisses régionales sont de dimension modeste, n'atteignant pas la taille critique recherchée en dépit des efforts de mutualisation de certaines missions et fonctions réalisées, notamment, dans le cadre des orientations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'État et le régime minier. Un examen des observations formulées par la Cour des comptes sera entrepris prochainement, en concertation avec la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) et les instances du régime. Cet examen s'inscrira dans le cadre de la réflexion générale sur le régime minier qui doit être engagée par les pouvoirs publics, au terme de la mission actuellement conduite par l'inspection générale des affaires sociales sur les perspectives de gestion de l'offre de soin minière.
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