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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propos qu'il a tenus le 18 septembre dernier au conseil général de la Haute-Loire dans le cadre d'un déplacement au Puy-en-Velay. À cette occasion, il a dénoncé les dépenses de personnel des collectivités territoriales, qui recruteraient 36 000 fonctionnaires supplémentaires tous les ans, alors même que la fonction publique d'État procèderait à d'importantes suppressions de postes. Il lui demande si les recrutements opérés ces dernières années par les régions, départements et communes, loin de témoigner de leur imprévoyance budgétaire, ne constituent pas plutôt la conséquence logique de l'acte II de la décentralisation, celui-ci s'étant traduit depuis 2002 par un renforcement considérable de leurs champs de compétences au détriment de l'État.
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