13ème législature

Question N° : 60027	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Famille et solidarité
Ministère attributaire :	Solidarités et cohésion sociale
	Question publiée au JO le :  06/10/2009  page :  9364
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	allocations et ressources
Analyse :	conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'intérêt de la proposition de loi visant à supprimer une des conditions d'attribution de ressources aux personnes handicapées, présentée par le député Jean-François Chaussy, et lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N