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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accueil des enfants handicapés dont la scolarité est l'un des objectifs des récentes réformes de l'éducation. Il lui demande s'il peut faire le bilan de la rentrée scolaire 2009-2010 et préciser, académie par académie, le nombre d'enfants souffrant d'un handicap, réellement scolarisés en école primaire et élémentaire, dans les collèges et lycées, et les moyens humains qui sont consacrés à cet objectif, dont la concrétisation doit tous nous mobiliser dans un esprit d'intégration, de solidarité et de pleine citoyenneté des enfants, de tous les enfants de la République.
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Texte de la REPONSE :
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À la rentrée scolaire 2009-2010 187 500 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire, dans les écoles et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale (public et privé sous contrat), 120 180 dans le premier degré, 67 500 dans le second degré. En outre, en 2008-2009, les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et hospitaliers scolarisaient 70 000 élèves en scolarisation exclusive. Ce sont donc au total, milieu ordinaire et unités d'enseignement, environ 257 500 élèves en situation de handicap qui étaient scolarisés en 2009-2010. Pour ce qui concerne plus précisément la seule scolarisation en milieu ordinaire, le premier degré comptait près de 35 800 élèves scolarisés en niveau d'enseignement préélémentaire et plus de 84 400 en niveau élémentaire. Plus de 79 000 élèves suivaient une classe ordinaire et plus de 41 000 (34 %) étaient en CLIS (classes pour l'inclusion scolaire). Le second degré comptait 56 500 élèves scolarisés en collège, 5 500 en lycée, 5 300 en lycée professionnel. Plus de 50 000 étaient en classe ordinaire et plus de 17 000 (29 %) en UPI (unités pédagogiques d'intégration, auxquelles succéderont les ULIS - unités localisées pour l'inclusion scolaire - en 2010-2011). Cette situation reflète un effort conséquent d'accueil, les effectifs d'élèves s'étant accrus depuis 2004-2005 de 23 800 élèves dans le premier degré (+ 23 %) et de près de 30 000 élèves dans le second degré (+ 64 %). L'accroissement du nombre d'élèves dans le second degré s'accompagne d'un accroissement encore supérieur des élèves scolarisés en UPI : le nombre d'élèves accueillis dans ces dispositifs a triplé entre 2004-2005 (près de 6 000 élèves) et 2009-2010 (plus de 17 000 élèves). Le nombre d'élèves scolarisés d'une académie en milieu ordinaire en situation de handicap en 2009-2010 est naturellement fonction de l'étendue et de l'importance démographique de cette académie, variant de plus de 10 000 dans les académies du nord et de la région parisienne et lyonnaise, à moins de 1000 dans certaines académies rurales ou ne comptant qu'un seul département. L'académie de Nantes compte 8 400 élèves souffrant d'handicap pour la même période, 5 600 dans le premier degré et 2 800 dans le second degré, et, pour ce qui concerne plus particulièrement le département de la Loire-Atlantique, plus de 2 200 élèves en préélémentaire et élémentaire, 700 élèves en collèges, 66 en lycée et 75 en lycée professionnel. Un effort important a été conduit pour développer les aides techniques et humaines auprès des élèves handicapés. Les possibilités d'accompagnement des élèves par un auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-i), qui facilitent et parfois même rendent possible la scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves handicapés présentant de fortes restrictions d'autonomie, sont considérablement accrues : 19 300 équivalents-temps-pleins (ETP) d'AVS-i étaient au service des élèves en juin 2009, soit une augmentation de plus de 2 000 ETP en un an. Enfin les moyens en emplois d'enseignants - programmes premier et second degrés public - consacrés à la scolarisation des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire, qui représentaient près de 7 450 postes à la rentrée 2008, en représentent 7 850 à la rentrée 2009 (+ 400 postes). À ces emplois s'ajoutent enfin 5 270 emplois des mêmes programmes affectés aux unités d'enseignements des établissements médicosociaux et hospitaliers.
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