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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la vente de la filiale T et D d'Areva. Ce groupe, détenu à près de 91 % par l'État, souhaite vendre sa filiale Areva T et D, dans le cadre d'un plan de financement de 11 milliards d'euros. Ce plan prévoit aussi l'entrée de partenaires dans le capital d'Areva, à hauteur de 15 % par le biais d'une augmentation de capital. Il souhaiterait savoir quelles sont les garanties demandées pour assurer la protection des emplois existants, notamment dans le cas d'un rachat par Alstom et Schneider. En effet, l'entreprise France Transfo, située à Maizières-lès-Metz, qui appartient au groupe Schneider electric, pourrait voir, par conséquent, son activité de production de transformateurs concurrencée en interne par d'autres entités du groupe. Le nord messin étant déjà concerné par plusieurs restructurations (défense, Mittal...), il s'avère indispensable de consolider l'activité de France Transfo qui représente environ mille emplois directs et dont EDF est le principal client.
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Texte de la REPONSE :
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France Transfo, société du groupe Schneider Electric, conçoit et fabrique des transformateurs de distribution et de puissance pour des applications variées partout dans le monde. Elle possède trois sites dans l'agglomération messine. Certifiée ISO 9001 et ISO 14001, France Transfo développe une gamme de produits à fort contenu en innovation en termes d'efficacité énergétique et de respect de l'environnement. La société est également active dans le retraitement des transformateurs de première génération refroidis au pyralène. Elle compte 700 salariés hautement qualifiés et génère un chiffre d'affaires annuel de 228 M pour une production de 22 500 transformateurs par an dans 130 pays. Les gammes de produits concernent des transformateurs secs moyenne et basse tension, des transformateurs dits « immergés » haute et moyenne tension et, enfin, des transformateurs spéciaux (environnements sensibles, explosifs ou isolés). Les débouchés principaux du groupe et de son unité de production de Maizières-lès-Metz sont les opérateurs de réseaux ainsi que les industriels électro-intensifs tenus de disposer de leurs propres capacités de conversion de tension. EDF a longtemps constitué le principal client de l'usine dans un contexte où l'Europe électrique était constituée de monopoles publics nationaux et dont la politique d'achat était largement nationale. Par ailleurs, les directives sur le marché intérieur de l'Union européenne (UE) ont mis fin aux marchés publics réservés. Désormais, le marché ouvert à France Transfo est mondial et le groupe s'emploie à proposer une offre compétitive à cette échelle. Les références du groupe témoignent de ses réussites à l'export : World Trade Center au Brésil, centres commerciaux en République tchéque, en Grèce, au Portugal, au Mexique, en Russie, en Chine. Par ailleurs, le groupe se positionne sur les marchés nouveaux de l'intégration des énergies renouvelables, notamment les champs éoliens et les centrales solaires, avec le marché récent remporté auprès de la société Q-Cells, leader européen du solaire photovoltaïque, de cinquante-trois transformateurs à technologie adaptée pour les besoins spécifiques de cette filière d'avenir. C'est dans ce contexte qu'il convient d'apprécier l'évolution du groupe Schneider Electric suite à la reprise des activités basse et moyenne tension d'Areva T&D, en cours de finalisation, incluant la production de transformateurs T&D. Ainsi, le groupe a acquis une dimension mondiale plus affirmée, lui permettant de prétendre à de meilleures positions sur ses différents marchés, étant rappelé que les pays émergents et en développement constituent des opportunités plus nombreuses que les parcs des pays européens, qui n'ont besoin que d'un simple renouvellement. L'effet de taille est essentiel dans ce métier, car il permet de renforcer les investissements de recherche et de développement (R&D) grâce à des perspectives de ventes plus élevées et de conserver ou accroître ainsi son avantage compétitif. La dynamique du marché mondial de l'équipement électrique apporte des perspectives réelles et sérieuses de développement de l'industrie française du transformateur de haute et moyenne tension puissance. S'agissant de la politique d'achat d'EDF, la compétence est désormais exercée par sa filiale de service public Réseau de transport d'électricité (RTE). RTE est soumis à la directive 2004/17 du 30 mars 2004 régissant les marchés publics des opérateurs de réseaux. Une concurrence ouverte et non discriminatoire est un impératif de légalité de ces marchés. La contrepartie de cette exigence est l'ouverture réciproque des marchés d'équipement des opérateurs de réseaux de l'ensemble des pays de l'UE. Par ailleurs, ce principe est compatible avec une politique de qualité que traduisent des clauses techniques de fiabilité, de sécurité et de performance dans les cahiers des charges. France Transfo reste bien positionné pour concourir à l'ensemble de ces consultations publiques.
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