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Texte de la REPONSE :
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Soucieux de venir en aide aux militaires qui présenteraient une souffrance d'ordre psychologique au retour d'opérations extérieures (OPEX), le ministère de la défense a constitué un ensemble complet de mesures de soutien et de prise en charge qui s'articule autour d'une surveillance permanente et d'une capacité d'intervention en cas de besoin. Les militaires français bénéficient d'un dispositif permanent de prise en charge, notamment par le suivi médical annuel, réalisé par un médecin du service de santé des armées. Cette surveillance permet de détecter les troubles psychologiques qui auraient échappé au commandement. Par ailleurs, chacun des neuf hôpitaux d'instruction des armées dispose d'un service de psychiatrie en mesure de prendre en charge tout militaire qui en ferait la demande, spontanément ou par l'intermédiaire de son médecin d'unité. En outre, l'article L. 4123-2 du code de la défense prévoit que les militaires ayant participé à une OPEX peuvent bénéficier, à leur demande, et avant le soixantième jour suivant leur retour sur leur lieu d'affectation, d'un dépistage médical portant sur les risques sanitaires spécifiques auxquels ils sont susceptibles d'avoir été exposés ainsi que d'un entretien psychologique. En complément de ce suivi permanent, le ministère de la défense est doté d'une capacité d'intervention en cas de besoin. Ainsi, le service de santé des armées a prévu un dispositif d'alerte de médecins psychiatres, spécialistes des hôpitaux des armées, qui peuvent rejoindre, dans les plus brefs délais, un théâtre d'opération sur lequel leur présence s'avérerait nécessaire. Les trois armées et la gendarmerie nationale disposent par ailleurs chacune d'une cellule de soutien psychologique qui, en liaison avec les médecins psychiatres du service de santé des armées, est en mesure d'apporter son aide aux militaires qui présenteraient des souffrances psychologiques au retour d'un théâtre d'opérations. L'ensemble de ce dispositif qui permet, en liaison avec les armées et la gendarmerie, une veille permanente des besoins en matière de soutien psychologique, n'a pas révélé, à ce jour, de souffrances psychologiques majeures chez les militaires français ayant participé aux opérations du Golfe ou aux OPEX dans les Balkans, en Afghanistan, en Côte d'Ivoire, au Liban, au Tchad ou en Centrafrique.
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