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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le fait que les transports collectifs sont une alternative à la pollution générée par la circulation automobile. Or la multiplicité des autorités organisatrices des transports collectifs (régions pour les TER, départements pour les liaisons par autobus) est à l'origine d'un manque decoordination des correspondances rail-route et parfois même de rivalités stériles. Dans un souci d'efficacité, elle souhaiteraitqu'il lui indique s'il ne serait pas judicieux de transférer aux régions l'ensemble des compétences transport exercées par les départements.
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Texte de la REPONSE :
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L'existence d'une offre pertinente de transports publics est essentielle dans la lutte contre l'augmentation de la circulation automobile et ses effets en matière de congestion, de bruit et de pollution. La loi confie l'organisation des transports réguliers de voyageurs à différentes autorités. En dehors des périmètres de transports urbains, au sein desquels sont compétentes les autorités organisatrices des villes, le département est en charge des transports routiers réguliers à l'exclusion des liaisons d'intérêt régional ou national. À ce titre, il est responsable des transports scolaires. La région est l'autorité chargée de gérer les services ferroviaires régionaux ainsi que les services routiers qui concernent au moins deux départements. La coordination entre ces différentes autorités organisatrices, y compris avec les autorités responsables des transports urbains, est nécessaire pour améliorer l'efficacité des politiques de transports et le service à l'usager. Ainsi, de nombreuses autorités organisatrices se sont d'ores et déjà regroupées dans des syndicats mixtes ou ont conclu entre elles des conventions en vue de coordonner les services qu'elles gèrent du point de vue des horaires ou des correspondances via des pôles d'échanges, mais aussi afin de mettre en place des systèmes d'information des voyageurs ou des titres de transport uniques. Plutôt que d'envisager la disparition d'un niveau territorial d'organisation des transports, il apparaît préférable que les autorités concernées accentuent leurs efforts de coordination en agissant au plus près des attentes de leurs usagers. C'est une demande qui est ressortie du Grenelle de l'environnement. Les services déconcentrés de mon département sont à la disposition des collectivités pour étudier avec elles les formes de coopération les mieux adaptées aux situations locales.
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