FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 60072  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/10/2009  page :  9357
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  accession à la propriété
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par de jeunes ménages pour obtenir des prêts bancaires. Les banques refusent catégoriquement d'étudier les demandes de prêt, et donc de prêter de l'argent aux personnes non endettées, au motif qu'elles sont en contrat à durée déterminée. Pourtant certaines d'entre elles voient leurs contrats se succéder, sans arrêt d'activité, et ont des rentrées d'argent régulières. Cette situation est de nature à créer une discrimination entre salariés et inquiètent les citoyens quant à leur avenir. Dès lors, il lui demande quelle est sa position sur le sujet, et les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de favoriser l'accession à la propriété pour tous.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N