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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la situation extrêmement délicate dans laquelle se trouvent certains agriculteurs du Nord. En effet, ceux-ci sont touchés par une grave crise liée à une pollution atmosphérique qui trouve sa traduction dans une contamination aux PCB de type dioxine. Plusieurs entreprises agricoles ont été soumises à un arrêté de mise sous contrôle. Mais, à ce jour, aucune source de pollution n'a été découverte. Il aimerait donc connaître l'origine de cette crise et ses responsables. Il souhaiterait également savoir quels sont les moyens, notamment financiers, que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour remédier à cette catastrophe.
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Texte de la REPONSE :
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Suite à la mise en évidence en mai 2007 de polychlorobiphényls (PCB) à des taux anormaux dans le lait de quatre exploitations agricoles du département du Nord, plusieurs services de l'Etat, sous l'égide du préfet du département, ont recherché l'origine de cette contamination. S'il a été établi que les fourrages servant à l'alimentation du bétail ont été le vecteur de cette contamination, l'origine de la pollution n'a, à ce jour, pu être déterminée. Les investigations se poursuivent. Plusieurs concertations ont eu lieu en préfecture avec les représentants des professions concernées en vue de faire le point tant sur les résultats des recherches, que sur l'indemnisation des agriculteurs. Sur ce dernier point, en l'absence d'un pollueur identifié, une solution interprofessionnelle a été évoquée au plan local. Le principe pollueur-payeur est considéré comme « un des axes fondateurs », rappelé par le groupe 3, « Instaurer un environnement respectueux de la santé », préparatoire au Grenelle de l'environnement ; dans le cas présent, les pouvoirs publics s'en tiennent à ce principe.
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