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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question qu'elle avait posée en juillet 2004 sous la XIIe législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la maladie d'Alzheimer qui concerne un nombre de plus en plus élevé de personnes. Or, des actions ont été prévues par une circulaire du 16 avril 2002, mais elles ne sont pas toujours appliquées globalement. Pour chaque département français, elle souhaiterait qu'elle lui indique le nombre existant de lits spécialisés pour maladie d'Alzheimer, par tranche de 100 000 habitants.
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Texte de la REPONSE :
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Les circulaires du 16 avril 2002 et du 30 mars 2005 ont établi les programmes d'action issus des deux plans de lutte contre la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées. Le bilan effectué le 31 décembre 2006 fait état d'une avancée importante en matière de diagnostic et de soins assurés par les consultations mémoire et les centres de mémoire et de recherche. Les consultations mémoire (CM) et les centres mémoire de ressource et de recherche (CMRR) constituent un dispositif de soins ambulatoires qui joue un rôle essentiel en matière de diagnostic de la maladie d'Alzheimer. Les CMRR assurent une mission en matière de diagnostics complexes et de soins, associée à une activité de recherche clinique, de formation et de réflexion éthique ; ils animent le dispositif régional et/ou interrégional en partenariat avec les consultations mémoire. 366 consultations mémoire sont recensées dont 234 labellisées et 132 susceptibles de l'être prochainement. Globalement, ce sont 50 consultations mémoire qui ont été créées en 2006. Le taux d'atteinte national de l'objectif « une consultation mémoire pour 15 000 personnes âgées de 75 ans et plus » s'élève à 110 %. Au 31 décembre 2006, on recense 25 CMRR, mais on observe une certaine hétérogénéité régionale. En matière de lits, l'enquête menée en 2006 par la fondation Médéric Alzheimer indique que 6 100 établissements d'hébergement collectif sanitaires et médico-sociaux accueillent des patients atteints par la maladie d'Alzheimer et qu'il existe 1 350 unités spécifiques pour ces patients qui représentent 22 000 lits. Une enquête réalisée par la DREES en 2003 indique que parmi les 644 000 patients accueillis dans les établissements pour personnes âgées, 33 % souffrent d'un syndrome démentiel, dont la maladie d'Alzheimer ou des maladies apparentées, soit 212 000 personnes. Enfin, à la date du 31 décembre 2006, étaient autorisées 5 190 places d'accueil de jour dont 4 624 étaient effectivement en fonctionnement et 2 664 places d'hébergement temporaire dont 2 283 étaient effectivement installées.
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