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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question de la reconnaissance de la pénibilité du travail pour les personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDAT) exerçant sur les réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes. En effet, diverses études conduites par les services du MEEDAT ont démontré que ces agents sont tout particulièrement exposés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Ainsi, le risque d'être victime d'un accident serait, pour eux, jusqu'à vingt fois supérieur à celui encouru par les autres personnels du ministère, et leur espérance de vie serait, en moyenne, de cinq ans inférieure à celle des agents sédentaires. Or leur régime de retraite actuel ne leur permet pas actuellement de bénéficier, sans une importante perte financière, d'une cessation anticipée d'activité. Afin de combler cette lacune, le MEEDAT aurait, en octobre 2008, saisi le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en vue de l'octroi à ces personnels d'une bonification de leur temps de service pour l'évaluation de leurs droits à retraite. Cette requête ayant dû lui être ultérieurement transmise, en mai 2009, pour être soumise à l'arbitrage interministériel que justifierait ses possibles implications au-delà du MEEDAT, il lui demande de lui indiquer l'état d'avancement de ce dossier, s'agissant tant des mesures susceptibles d'être arrêtées que du calendrier envisageable pour leur mise en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Les études menées par les services du MEEDDM indiquent que ces agents seraient tout particulièrement exposés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. La première réponse est celle de la prévention, pour agir en amont sur les facteurs de risque et améliorer les conditions de travail, sans se résigner à une logique de compensation. C'est le sens du nouveau plan sur la santé au travail qui doit être élaboré conjointement entre l'État et les partenaires sociaux, à partir des orientations présentées le 15 janvier 2009 par Xavier Darcos. L'État doit s'inscrire aussi dans ces orientations. En revanche, la notion de pénibilité mérite d'être définie soigneusement et les discussions entre les partenaires sociaux, si elles ont permis d'avancer sur la définition des facteurs de pénibilité, n'ont pas permis d'aboutir à ce stade. Le Gouvernement a annoncé son intention de reprendre le dossier avec les partenaires sociaux en 2010. En tout état de cause, il faut bien noter que la cessation d'activité n'est pas la seule réponse possible. De nombreuses entreprises se sont engagées dans des dispositifs comme des aménagements de poste, la facilitation du passage à temps partiel ou au tutorat en fin de carrière.
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