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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances de réflexion. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le budget et le coût de fonctionnement du conseil national des professions du spectacle. Il souhaite connaître ses coûts de fonctionnement pour 2007 et 2008 ainsi que la part de ses dépenses prises en charge par l'État, que ce soit par dotation budgétaire ou par le biais de mise à disposition de personnels. Il souhaite également connaître ses projets pour ce comité consultatif.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil national des professions du spectacle (CNPS) n'a pas de budget propre. Ses membres y participent à titre gracieux et son secrétariat est assuré par la direction générale de la création artistique dans le cadre de ses missions de structuration du secteur. Les dispositions réglementaires instituant le CNPS (décret du 23 mars 1993) ont été prorogées pour une durée de cinq ans par le décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif. Cependant, le ministère de la culture et de la communication a souhaité mener une réflexion et une concertation avec les membres de ce conseil, visant à concilier les préoccupations de simplification des commissions administratives consultatives et la prise en compte des besoins de dialogue social et de structuration du secteur. Cette instance est, en effet, un lieu important d'information et d'échanges sur les questions concernant les professions du spectacle vivant et enregistré. Les missions et l'organisation de ce conseil seront ainsi prochainement clarifiées, précisées et adaptées aux évolutions des besoins des professions du spectacle. Son cadre budgétaire demeurera inchangé.
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