13ème législature

Question N° : 60122	de  M.   Victoria René-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion )	QE
Question retirée  le : 30/03/2010  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :	Outre-mer
Ministère attributaire :	Outre-mer
	Question publiée au JO le :  06/10/2009  page :  9379
	Date de changement d'attribution :  06/11/2009
Rubrique :	outre-mer
Tête d'analyse :	politique économique
Analyse :	loi n° 2009-594 du 27 mai 2009. décrets d'application. publication
Texte de la QUESTION :	M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur la loi pour le développement économique de l'outre-mer votée il y a quelques mois. En effet, aujourd'hui, tous attendent la mise en oeuvre concrètement de cette loi. Aussi, il lui demande de lui faire un point sur la sortie des décrets d'application des différentes mesures votées.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 ID Réunion N