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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de l'avenir du patrimoine minier et industriel. En effet, ce dernier est menacé de destruction au nom du principe de précaution malgré des textes législatifs en faveur de la protection de ces sites. Les mines ont pourtant joué un rôle majeur dans l'histoire économique et sociale de notre pays et constituent, de fait, une part de notre mémoire collective. Les sites miniers qui présentent un intérêt méritent donc d'être conservés ou mis en valeur. Or, malgré la convention européenne de Malte signée par la France, dont l'objet est de donner aux scientifiques les moyens de travailler sur ces sites, notre pays a choisi de supprimer cette part de notre histoire nationale en n'autorisant pas de prescriptions archéologiques. Si l'on peut comprendre que des raisons de sécurité conduisent à des interdictions d'accès au public des concessions orphelines, il convient de garantir la possibilité d'investigations à caractère scientifique et historique dans les sites d'intérêt patrimonial. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème.
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