FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 60145  de  M.   Peiro Germinal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  06/10/2009  page :  9332
Réponse publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10821
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Chine
Analyse :  situation politique. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des pratiquants de falun gong en Chine. Ce mouvement spirituel n'est pas qualifié de secte, ni par la Miviludes, ni par aucun autre État que la Chine elle-même. Il s'agit là d'une pratique publique, libre et gratuite, simple mouvement intellectuel qui n'adhère pas à la ligne politique et spirituelle du parti communiste chinois. Les pratiquants de falun gong font aujourd'hui l'objet d'un véritable génocide. Une enquête menée par deux avocats des droits de l'Homme, de nationalité canadienne, confirme que les pratiquants de falun gong subissent, non seulement d'atroces tortures, mais qu'ils sont également utilisés comme banque d'organes vivants produisant des profits substantiels pour ceux qui les exploitent. Chaque année, Amnesty international nous révèle la condamnation, l'expulsion, voire la torture, par le parti communiste chinois de nombreux défenseurs des droits humains en Chine. En conséquence, il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement français pour concourir à défendre la liberté d'expression, ainsi que la protection des droits de l'Homme en Chine.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des membres du Falungong et sur la défense de la liberté d'expression en Chine. La France suit avec attention la répression du mouvement Falungong en Chine depuis 1999. Les services du ministère des affaires étrangères et européennes sont informés des allégations de crimes graves, concernant des prélèvements d'organes, dont les membres de l'organisation Falungong seraient victimes en Chine. Aucun élément ne permet néanmoins à ce stade de confirmer la véracité de ces allégations. Sans porter d'appréciation sur la nature du mouvement Falungong, la France entend continuer ses efforts en faveur du respect par la Chine des droits et des libertés fondamentaux. S'agissant des difficultés rencontrées par des défenseurs des droits de l'homme, la France fait régulièrement part aux autorités chinoises de sa préoccupation et appelle au respect des libertés fondamentales en toutes circonstances. De manière constante, notre pays, en lien avec ses partenaires européens, appelle l'attention de la Chine sur la nécessité de permettre une plus grande liberté d'expression et d'édifier un véritable État de droit en Chine. Ces messages sont notamment transmis dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et la Chine sur les droits de l'homme dont la dernière session a eu lieu à Prague en mai 2009. Une prochaine session devrait avoir lieu prochainement.
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O