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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place d'une mission relative à la fracture énergétique. Il désire connaître les contours de cette mission.
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Texte de la REPONSE :
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La mission relative à la fracture énergétique s'intègre dans le cadre des travaux déjà entrepris en France et en Europe sur le sujet de la précarité énergétique et doit conduire à la proposition de recommandations avant la fin de l'année 2009. Ainsi, depuis le mois d'octobre, plusieurs réunions de travail se sont tenues en présence notamment des acteurs de l'administration concernés, de l'Agence nationale de l'habitat, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, des acteurs du secteur social, des fournisseurs d'énergie, des collectivités et des représentants des réseaux bancaires et de la finance solidaire. Des premières conclusions, portant notamment sur les dispositifs financiers adaptés aux ménages en situation de précarité énergétique, seront remises très prochainement, afin d'apporter, dans les meilleurs délais, une réponse aux enjeux identifiés.
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