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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Tiberi interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les résultats de l'instauration du "tarif social" pour le gaz, destiné aux ménages les plus modestes. Cette disposition, introduite par une loi de 2006, touche plus d'un million de foyers. Elle devait permettre le versement dès 2008 d'une aide forfaitaire qui atteindrait 118 euros pour un foyer de quatre personnes se chauffant au gaz, selon les déclarations du Gouvernement. Or, selon certaines informations, il semblerait que 150 000 ménages seulement en ont à ce jour bénéficié. Il lui demande de préciser les résultats obtenus en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Pour lutter contre la précarité énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place un grand nombre d'instruments, de manière à couvrir le champ de bénéficiaires le plus large possible. Les premières dispositions de lutte contre la précarité énergétique ont d'abord porté sur la mise en place du tarif de première nécessité (TPN) en électricité, prolongé par le tarif social gaz (tarif spécial de solidarité) pour les foyers les plus démunis éligibles à la couverture maladie universelle complémentaire. Le dispositif relatif au gaz naturel est efficace pour les clients individuels et connaît une montée en charge progressive et régulière. Par contre, les résultats sont moins dynamiques pour les clients bénéficiant de chauffages collectifs. Globalement, à fin octobre 2009, le nombre de bénéficiaires est de 300 000 et devrait représenter une dépense de 11 millions d'euros sur l'année 2009. Des réflexions sont toutefois en cours pour, d'une part, améliorer l'identification des ayants droit au tarif spécial de solidarité et, d'autre part, harmoniser les différents dispositifs de lutte contre la précarité énergétique, en vue, notamment, d'inclure toutes les populations modestes dont l'énergie de chauffage n'est pas, aujourd'hui, aidée. Par ailleurs, il convient de rappeler l'existence de dispositifs permettant d'accompagner les ménages les plus modestes dans leurs projets d'économie d'énergie, notamment l'éco-prêt à taux zéro, le livret de développement durable, l'éco-subvention de l'ANAH ou le crédit d'impôt développement durable.
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