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Texte de la REPONSE :
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Pleinement conscient de l'importance du problème vécu par l'apiculture, le Gouvernement a demandé à M. Martial Saddier, député de Haute-Savoie, de conduire une mission parlementaire relative aux questions apicoles. Le rapport pour une apiculture durable rendu en octobre 2008 par le parlementaire au Premier ministre montre le caractère multifactoriel des causes de mortalité des abeilles et a permis la mise en place d'un plan d'action apicole portant sur l'organisation de la surveillance de l'état des ruchers, l'aménagement du territoire et sur l'accompagnement technique, scientifique et économique durable de la filière. Des traitements de lutte obligatoire ont été réalisés et coordonnés par les services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche dans le cadre de la lutte contre la chrysomèle, coléoptère repéré notamment en Rhône-Alpes. Cet insecte a été classé en Europe comme organisme de quarantaine et fait l'objet de mesures strictes de surveillance et de lutte obligatoire pour éviter son installation et sa dissémination sur le territoire national. En termes de lutte, le dispositif actuel, défini par l'arrêté ministériel du 28 juillet 2008, repose sur la définition d'un zonage autour du champ de capture. Dans les différentes zones ainsi définie un ensemble de mesures (rotation culturale, traitement adulticide par épandage de deltaméthrine l'année de découverte et l'année suivante, traitement larvicide l'année suivant la découverte) est appliqué de façon graduelle. Les risques pour l'environnement et la santé publique de ces traitements insecticides ont été évalués dans le cadre des demandes d'autorisation de mise sur le marché de ces produits, et sont maîtrisés par les conditions d'application figurant dans l'arrêté du 28 juillet 2008. Afin d'identifier les nécessaires adaptations à apporter à la stratégie de lutte, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a demandé une expertise scientifique auprès du Laboratoire national de protection des végétaux, et mène, au niveau régional et national, une concertation avec l'ensemble des acteurs, à laquelle sont associés les apiculteurs. Des premiers éléments d'analyse disponibles, il ressort notamment que la nécessité des traitements adulticides pour de faibles populations d'insectes semble pouvoir être remise en cause. Une adaptation du cadre réglementaire, dans le respect du cadre communautaire en vigueur, pourra être envisagée en ce sens, en accord avec les objectifs du plan Ecophyto 2018.
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