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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en renouvelant une question posée sous la précédente législature sur les difficultés posées par la livraison des passeports biométriques. Les passeports sont acheminés vers les mairies par la société TNT, choisie par son ministère à la suite d'un appel d'offres. Concrètement, les services de la préfecture saisissent les données à partir des dossiers transmis par les mairies, puis adressent par télématique ces données à l'Imprimerie nationale, qui est chargée de la confection de ces documents de circulation. Les passeports sont ensuite directement réacheminés vers les mairies par la société TNT. Or il s'avère que cette pratique est rarement en adéquation avec les horaires d'ouverture du secrétariat de mairie, dont l'amplitude est réduite s'agissant de communes de très petite taille. En effet, en milieu rural, les mairies ne sont ouvertes qu'à raison de quelques demi-journées par semaine. Aussi, très fréquemment, les transporteurs se présentent pour livrer les passeports en dehors des jours et heures d'ouverture des mairies puis renvoient les documents à l'Imprimerie nationale. Cette situation implique des recherches, des pertes de temps pour les agents communaux et le mécontentement de l'administré qui attend son passeport. Dans ces conditions, il serait nécessaire de permettre aux maires de petites communes de préciser les heures d'ouverture de leur mairie dans leur dossier de demande de passeports et, le cas échéant, de choisir une autre mairie (celle du chef-lieu de canton, par exemple) où le coursier puisse déposer les passeports. Aussi, il souhaiterait savoir si cette solution transitoire est envisageable dans l'attente d'une révision du cahier des charges liant la société TNT et le ministère de l'intérieur.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite des difficultés rencontrées dans la qualité du service de distribution, particulièrement en milieu rural, l'Imprimerie nationale a été amenée à faire assurer par La Poste la desserte d'un certain nombre de communes parmi les plus rurales. Conformément aux dispositions du décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), c'est désormais cet établissement public, placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur, qui fera assurer l'acheminement notamment des titres d'identité et de voyage. Consciente des difficultés rencontrées dans la desserte des communes les plus rurales, l'ANTS a décidé, pour y remédier, de lancer un nouveau marché. La procédure est en cours. Il sera naturellement tenu le plus grand compte de l'exigence de la meilleure desserte possible des communes rurales dans l'examen des réponses à cet appel d'offres.
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