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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Bapt attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des personnes atteintes de sclérose en plaques et dont le maintien à domicile n'est plus possible. En effet, cette pathologie neurologique évolutive, qui atteint plus fréquemment des sujets jeunes, retentit sur l'ensemble de la vie quotidienne, et une prise en charge spécialisée peut s'avérer incontournable à un moment donné de son évolution. Se chiffrant à plus de 80 000 en France et plus de 2 millions dans le monde, les personnes atteintes de sclérose en plaques souffrent d'un manque cruel de places d'accueil au moment où le stade de la maladie nécessite un placement spécifique pour une prise en charge de la dépendance adéquate. Or seulement 500 places de ce type existent à l'échelon national, ce qui est nettement en-dessous des besoins. De plus, l'offre de soins reste très hétérogène sur le territoire, ce qui laisse un grand nombre de ces patients sans possibilité de prise en charge. Il souhaiterait, en conséquence, connaître les intentions du Gouvernement quant aux mesures à prendre afin de remédier à cette situation et que soit réduit le décalage entre un nombre grandissant de demandes et une offre d'accueil insuffisante.
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Texte de la REPONSE :
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Face au déficit de places dans les structures médico-sociales pour personnes lourdement handicapées, le Gouvernement entend, tout en développant des modes d'accompagnement diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoin, et parmi eux les besoins générés par les handicaps induits par la sclérose en plaques. En effet, si l'on peut affirmer que la sclérose en plaques est une maladie peu fréquente et que les centres de long séjour dédiés spécifiquement à cette pathologie neurodégénérative sont peu nombreux, par contre les établissements médico-sociaux susceptibles d'accompagner les altérations fonctionnelles qu'elle engendre et les handicaps qui en découlent (handicap moteur lourd avec troubles associés) sont en nombre beaucoup plus important. Une extraction du fichier FINESS (fichier des établissements sanitaires et sociaux) d'octobre 2009 indique qu'il existe plus de 37 000 places de maisons d'accueil spécialisé (MAS) et de foyers d'accueil médicalisé (FAM), dont plus de 2 600 sont dédiées aux personnes avec un handicap moteur lourd. Le plan pluriannuel 2008-2012 annoncé par le Président de la République pour renforcer l'offre d'accompagnement en établissement médico-social prévoit la création de 13 000 places de MAS et de FAM pour les personnes lourdement handicapées ; il prévoit également 800 places d'accueil temporaire pour permettre des séjours de rupture ou de répit. Pour veiller à garantir une équité territoriale de ces places en termes de proximité et de qualité de fonctionnement, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de perte d'autonomie (PRIAC) permettent de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires.
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